Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 03/08/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site leseditionsmelana.fr (ci-après « le Site »), édité par Liliane Bomba Nyebe, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Les Éditions Mélana (SIRET 889 550 513 00028), entre Les Éditions Mélana et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Produits
Les Éditions Mélana commercialisent des livres d'activités pour enfants et accessoires associés (crayons de couleurs, cahiers de coloriage), dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit du Site.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — Les Éditions Mélana bénéficie de la franchise en base de TVA).
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, selon la grille tarifaire en vigueur de La Poste / Colissimo, et sont indiqués au Client avant validation finale de la commande.
Les Éditions Mélana se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 3 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, l'adresse de livraison et le prix total. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email au Client à l'adresse renseignée.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Aucun paiement à la livraison ni acompte n'est proposé.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, et paiement en plusieurs fois via Klarna, via la plateforme sécurisée Shopify Payments et ses partenaires.
Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées par Les Éditions Mélana (voir notre Politique de confidentialité).
Article 5 — Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
Délai de traitement : les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 48 heures après validation du paiement (hors week-ends et jours fériés). En cas de difficulté de validation du paiement par notre prestataire, le Client en sera informé.
Transporteur : Colissimo. Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter Les Éditions Mélana à contact@leseditionsmelana.fr.
Article 6 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour.
Article 7 — Garanties légales
Conformément à la loi, tout produit vendu par Les Éditions Mélana bénéficie des garanties légales suivantes, indépendantes de toute garantie commerciale :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client contacte Les Éditions Mélana à contact@leseditionsmelana.fr.
Les Éditions Mélana ne proposent pas de garantie commerciale complémentaire au-delà de ces garanties légales.
Article 8 — Responsabilité
Les Éditions Mélana ne sauraient être tenues responsables de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ou d'événements de force majeure affectant l'exécution de la commande.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, illustrations, univers de marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux mentions détaillées dans nos Mentions légales.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Les Éditions Mélana, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site web : www.cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 — Contact
Les Éditions Mélana Email : contact@leseditionsmelana.fr